Politique de Confidentialité

Votre vie privée est notre priorité absolue. Découvrez comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Engagement

Chez lamorinthesvia, nous comprenons que la confiance que vous nous accordez en partageant vos informations personnelles constitue la base de notre relation. Cette politique de confidentialité détaille notre engagement ferme à protéger votre vie privée et explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.

En utilisant nos services financiers, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous conformons rigoureusement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toutes les réglementations françaises applicables en matière de protection des données.

Notre promesse : Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers et nous limitons strictement l'accès à vos informations aux seules fins légitimes de nos services financiers.

2. Données Collectées et Sources

Dans le cadre de nos services financiers, nous collectons différents types d'informations nécessaires pour vous offrir une expérience personnalisée et sécurisée. Voici un aperçu détaillé des données que nous recueillons :

Informations d'identification personnelle

  • Nom complet, prénom et éventuels noms d'usage
  • Adresse électronique principale et secondaire
  • Numéro de téléphone mobile et fixe
  • Adresse postale complète et historique des adresses
  • Date de naissance et nationalité
  • Pièces d'identité officielles (CNI, passeport)

Données financières et professionnelles

  • Informations sur vos revenus et votre situation professionnelle
  • Données bancaires nécessaires aux transactions
  • Historique des transactions et des investissements
  • Évaluation de votre profil de risque financier
  • Objectifs financiers et horizon d'investissement

Données techniques et d'utilisation

Type de donnée Finalité Durée de conservation
Adresse IP et géolocalisation Sécurité et prévention de la fraude 12 mois
Cookies et identifiants de session Amélioration de l'expérience utilisateur 6 mois
Historique de navigation Personnalisation des services 24 mois
Données d'interaction Analyse et optimisation 36 mois

3. Utilisation et Finalités des Données

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement dans le cadre de nos services financiers légitimes. Chaque utilisation est strictement encadrée et justifiée par des besoins spécifiques de notre activité.

Finalités principales

  • Gestion de compte : Création, maintenance et sécurisation de votre compte client
  • Services financiers : Exécution des transactions, conseil en investissement et gestion de portefeuille
  • Conformité réglementaire : Respect des obligations légales de lutte contre le blanchiment et connaissance client
  • Communication : Envoi d'informations importantes, alertes de sécurité et support client
  • Amélioration continue : Analyse des usages pour optimiser nos services et développer de nouvelles fonctionnalités

Traitement automatisé et prise de décision

Nous utilisons des algorithmes sophistiqués pour évaluer votre profil de risque et personnaliser nos recommandations financières. Ces systèmes automatisés nous permettent d'offrir des conseils plus précis et adaptés à votre situation. Vous avez toujours le droit de demander une intervention humaine dans ces processus décisionnels.

4. Partage et Transfert des Données

La protection de vos données implique un contrôle strict de leur partage. Nous ne communiquons vos informations qu'aux partenaires essentiels à la fourniture de nos services, sous des conditions de sécurité rigoureuses.

Partenaires autorisés

  • Institutions financières partenaires : Banques et établissements de crédit pour l'exécution des transactions
  • Prestataires techniques : Hébergement sécurisé, services cloud et maintenance informatique
  • Organismes de contrôle : Autorités de régulation financière dans le cadre légal
  • Services de vérification : Organismes de lutte contre la fraude et vérification d'identité

Transferts internationaux

Engagement de sécurité : Lorsque des transferts de données hors Union Européenne sont nécessaires, nous nous assurons que les destinataires offrent un niveau de protection équivalent au RGPD, soit par décision d'adéquation, soit par clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Vos Droits et Contrôle

Le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles. Nous facilitons l'exercice de ces droits par des procédures simples et des délais de réponse rapides.

Droit d'accès

Obtenez une copie complète de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Corrigez ou mettez à jour vos informations personnelles directement depuis votre espace client ou en nous contactant.

Droit à l'effacement

Demandez la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité

Récupérez vos données dans un format structuré pour les transférer vers un autre prestataire de services.

Droit d'opposition

Opposez-vous à certains traitements de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

Droit à la limitation

Demandez la limitation temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances spécifiques.

Procédure d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, connectez-vous à votre espace client sécurisé ou envoyez-nous une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours et à vous tenir informé de l'avancement du traitement.

6. Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de pointe pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures techniques de sécurité

  • Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles en transit et au repos
  • Authentification multi-facteurs obligatoire pour l'accès aux comptes
  • Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions
  • Sauvegardes automatisées et chiffrées avec tests de restauration réguliers
  • Pare-feux de nouvelle génération et segmentation réseau

Mesures organisationnelles

  • Formation continue de nos équipes aux meilleures pratiques de sécurité
  • Accès aux données limité selon le principe du moindre privilège
  • Audits de sécurité réguliers par des organismes indépendants
  • Plan de continuité d'activité et de gestion des incidents
  • Certification ISO 27001 pour notre système de management de la sécurité

En cas d'incident : Si malgré toutes nos précautions, un incident de sécurité devait survenir, nous vous en informerions dans les 72 heures et prendrions immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact et renforcer notre sécurité.

7. Conservation et Suppression des Données

Nous appliquons une politique de conservation des données stricte, fondée sur des critères légaux et opérationnels précis. Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Durées de conservation

Type de données Durée de conservation active Archivage légal
Données d'identification client Pendant la relation contractuelle 5 ans après clôture
Transactions financières 10 ans Selon obligations légales
Données de prospection 3 ans après dernier contact Non applicable
Logs de connexion 12 mois Non applicable
Documents KYC/AML Pendant la relation + 5 ans Selon réglementation

Processus de suppression sécurisée

À l'expiration des délais de conservation ou sur votre demande légitime, nous procédons à la suppression sécurisée de vos données selon des protocoles certifiés. Cette suppression inclut toutes les copies, sauvegardes et archives, garantissant l'impossibilité de récupération des données effacées.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, personnaliser nos services et analyser l'utilisation de notre site. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies.

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des transactions
  • Cookies de performance : Collecte d'informations anonymes sur l'utilisation du site
  • Cookies de personnalisation : Mémorisation de vos préférences et paramètres
  • Cookies marketing : Personnalisation des contenus et mesure de l'efficacité publicitaire

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal de nos services.

9. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Nous nous engageons à vous tenir informé de toute modification substantielle.

Processus de notification

  • Notification par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications majeures
  • Publication des changements sur notre site avec mise en évidence des nouveautés
  • Possibilité de nous contacter pour obtenir des clarifications
  • Droit de vous opposer aux nouvelles conditions dans un délai raisonnable

La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
Adresse : 36 Rue de l'Escalopier, 80000 Amiens, France
Téléphone : +33 6 22 74 63 97
Email : info@lamorinthesvia.sbs
DPO : dpo@lamorinthesvia.sbs
Droit de réclamation : Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.